Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Rochas concernant la propriété d'une servitude de passage menant au puits du hameau de Berceille (1829). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurances (1934). Relation avec les administrations, demande de pièces auprès de la Préfecture (1930). (1829-1934)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cambiac
Cote : 2 O 102 2
Ancienne cote : 2 O 226 / O 102
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Rochas concernant la propriété d'une servitude de passage menant au puits du hameau de Berceille (1829). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurances (1934). Relation avec les administrations, demande de pièces auprès de la Préfecture (1930).
Date : 1829-1934
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Rochas
Lieu : Cambiac (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
