Notice descriptive
Cier-de-Luchon (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 142 1-10
Intitulé : Cier-de-Luchon
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Bagnères-de-Luchon. Perception : Bagnères-de-Luchon.
Lieu : Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1892, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; comptes administratifs 1900, refus d’approbation du conseil municipal (1900-1901). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1877-1894). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1834), réclamations de Thomas Dabos au sujet de la clôture du cimetière (1866), de MM. Comet, Larrieu et consorts concernant la translation du cimetière (1891), de M. Safourcade pour paiement de sommes dues (1893), litige concernant les droits d'usage dans la forêt du lieu (1896), plaintes diverses contre le maire au sujet de travaux non exécutés sur le ruisseau de Caverque, de la translation du cimetière, du garde-champêtre et d'une adjudication publique (1897-1901), réclamations de divers habitants au sujet de la règlementation des pâturages et du salaire du pâtre communal (1909), pour la construction d'un lavoir dans le hameau de Prat Viel (1930-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de filles (1884-1890), de garçons (1891-1893) ; assurance contre les accidents du travail (1926). Autorisation temporaire d'utiliser les chemins d'exploitation communaux pour le transport de bois (1920). Non-conformité d'un arrêté municipal (1921). (1825-1932)
- Personnel communal. - Pâtre communal, octroi d'un assistant. (1919)
- Bâtiments communaux. (1831-1933)
- Biens communaux. - Eau, abreuvoirs, construction notamment au lieu-dit Pas de Lit (1880-1929), fontaine, construction avec lavoir et abreuvoir (1884-1887). Exploitation des biens, coupes affouagères (1885-1907), mise à ferme de prés sis au quartier Miejo Prado et d'un terrain sis quartier de la Carde, anciennement biens de l'Eglise (1920). Mines et carrières, autorisation de prospection de minerai et de marbre (1927-1928). (1880-1929)
- Cimetière. - Travaux, translation (1897-1903), reconstruction des murs de clôture (1904). Concessions, tarifs et règlement (1903), titres (1903-1920). (1897-1920)
- Cours d'eau. - Torrent de Cier-de-Luchon, redressement et protection contre les inondations. (1898-1899)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation (1840-1905) ; police urbaine, enlèvement des boues et immondices, règlementation (1921). (1840-1921)
- Travaux publics. - Eau potable, projet d'adduction abandonné (1908-1917), adduction (1920-1933) ; extension du réseau (1935). (1908-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
