Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1834), réclamations de Thomas Dabos au sujet de la clôture du cimetière (1866), de MM. Comet, Larrieu et consorts concernant la translation du cimetière (1891), de M. Safourcade pour paiement de sommes dues (1893), litige concernant les droits d'usage dans la forêt du lieu (1896), plaintes diverses contre le maire au sujet de travaux non exécutés sur le ruisseau de Caverque, de la translation du cimetière, du garde-champêtre et d'une adjudication publique (1897-1901), réclamations de divers habitants au sujet de la règlementation des pâturages et du salaire du pâtre communal (1909), pour la construction d'un lavoir dans le hameau de Prat Viel (1930-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de filles (1884-1890), de garçons (1891-1893) ; assurance contre les accidents du travail (1926). Autorisation temporaire d'utiliser les chemins d'exploitation communaux pour le transport de bois (1920). Non-conformité d'un arrêté municipal (1921). (1825-1932)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cier-de-Luchon
Cote : 2 O 142 2
Ancienne cote : 2 O 341 / 2 O 342 / 2 O 343 / O 14 / O 22 / O 103 / O 267 / O 787 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1834), réclamations de Thomas Dabos au sujet de la clôture du cimetière (1866), de MM. Comet, Larrieu et consorts concernant la translation du cimetière (1891), de M. Safourcade pour paiement de sommes dues (1893), litige concernant les droits d'usage dans la forêt du lieu (1896), plaintes diverses contre le maire au sujet de travaux non exécutés sur le ruisseau de Caverque, de la translation du cimetière, du garde-champêtre et d'une adjudication publique (1897-1901), réclamations de divers habitants au sujet de la règlementation des pâturages et du salaire du pâtre communal (1909), pour la construction d'un lavoir dans le hameau de Prat Viel (1930-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de filles (1884-1890), de garçons (1891-1893) ; assurance contre les accidents du travail (1926). Autorisation temporaire d'utiliser les chemins d'exploitation communaux pour le transport de bois (1920). Non-conformité d'un arrêté municipal (1921).
Date : 1825-1932
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Dabos, Thomas / Comet / Larrieu / Safourcade
Lieu : Caverque (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Pratviel (Cier-de-Luchon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
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