Rapports transmis à l'administration pénitentiaire en exécution de la réglementation en vigueur.

Instructions concernant les sujets suivants :

Condamnés par les cours de justice, proposition pour les grâces collectives [en exécution du décret (1945, 15 septembre)] : état récapitulatif avec liste nominative, notices individuelles judiciaires adressées par la direction régionale au niveau central, circulaires et notes de service (1947 18 février-19 mars).

Etat sanitaire à transmettre au directeur de la circonscription pénitentiaire (1948, avril - octobre).

Travail pénal : bulletins (1948, janvier- juillet, septembre - novembre).

Individus ayant fait l'objet de poursuites devant les tribunaux militaires et détenus dans l'établissement, information du ministère des armées (1947 décembre- 1948, novembre).

Etat des journées de détention (1948, février - décembre).

Etat des mineurs en exécution de la circulaire AD P2 n°413 du 15 novembre 1946 à transmettre à la direction de l'Education surveillée (1948, juin -décembre).

Situation mensuelle de la population détenue.

classement interne partiel