Le centre pénitentiaire de Noé est institué le 1er juin 1946, il est rattaché au ministère de la justice et regroupe des condamnés des cours de justice et des tribunaux militaire. Il ferme ses portes le 31 mai 1950. Il est implanté sur les lieux du centre de séjour surveillé de Noé en fonction jusqu’au 31 mai 1946.

Le fonds regroupe 23 articles issus de 3 versements de la maison d’arrêt de Toulouse (5299W, 6118W) et de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire (DRAP, 6119W). Il est lacunaire mais la collection des registres d’écrou « correction » est complète (5299 W 40-42).

Les registres d’écrou correction du centre pénitentiaire recensent les détenus condamnés définitivement pour faits de collaboration. Les numéros d’écrou correspondent à l’inscription chronologique des détenus lors de leur incarcération. En plus du numéro d’écrou, de l’identité du prisonnier et de son signalement anthropométrique, chaque fiche comprend également un extrait de l’arrêt de condamnation, le suivi pénitentiaire et des données annexes (niveau d’instruction, religion, empreintes digitales…).

Le répertoire alphabétique constitue la clé d’accès aux registres d’écrou, le patronyme renvoie au numéro d’écrou.

Versement

Le fonds d’archives du centre pénitentiaire de Noé se compose des registres d’écrou (correction et passagers), de quelques documents sur l’administration du centre (circulaires et notes de service, registre du personnel, registre de situation numérique…), mais également sur le contrôle et le mouvement de la population carcérale.

Aucun

Méthodique

Le fonds est consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.

Le versement 6118 W comprend également 3 répertoires non inclus dans cet inventaire car relatifs à la période antérieure à la création du centre pénitentiaire (et correspondant à la période du centre de séjour surveillé de Noé allant de la Libération en septembre 1944 jusqu’à 1945). Ces répertoires émanent de l’administration pénitentiaire, ils sont cotés 6118 W 62 à 64 avec la mention « Noé » sur la tranche (portée ultérieurement à leur date d’élaboration). Les répertoires alphabétiques 6118 W 62 et 63 se ressemblent ; ils concernent l’année 1944, il n’y a pas de numéro d’écrou, on ne retrouve pas ces noms dans le répertoire de la maison d’arrêt de Toulouse, il y a des mentions de transfèrement (notamment à Noé), d'exécution, de libération… (Il sera utile de vérifier avec les fichiers et les dossiers du centre de séjour surveillé de Noé à partir de la Libération). Le répertoire alphabétique 6118 W 64 comporte les numéros d’écrou que l’on retrouve dans le répertoire de la maison d’arrêt de Toulouse, il est souvent mentionné la date et la cour de justice qui a jugé.

fonds classé par Evelyne Bastide, archiviste, sous la direction de Nathalie Regagnon, directrice-adjointe et d’Anne Goulet, directrice, décembre 2024.