Notice descriptive

Chrono du sous-préfet. Relations avec les collectivités locales. Police administrative. Développement économique.

(1975/2009)

Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 7347 W 1 - 29
Intitulé :

Chrono du sous-préfet. Relations avec les collectivités locales. Police administrative. Développement économique.

Importance matérielle : 3,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 7 janvier 2013

Tris et éliminations :

non classé

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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