Notice descriptive
Mesures d'assistance. - Rappel des lois et décrets votés entre 1913 et 1941 relatifs au repos des femmes en couches, au domicile de secours, aux primes d'allaitement, aux conditions d'admission et à la répartition de la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes : copies dactylographiées, circulaires, brochure de vulgarisation intitulée "Ce que tout le monde doit savoir sur les femmes en couches" (1922-1938) ; suspension, en raison de la guerre, du fonctionnement de la Commission centrale d'assistance : décret (1939) ; convention entre le département et la Protection toulousaine de l'Enfance : feuilles de brouillon (1933-1939). (1922-1939)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux femmes. > Mise en application locale de la législation.
Cote : 3 X 8
Ancienne cote : X 318
Intitulé : Mesures d'assistance. - Rappel des lois et décrets votés entre 1913 et 1941 relatifs au repos des femmes en couches, au domicile de secours, aux primes d'allaitement, aux conditions d'admission et à la répartition de la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes : copies dactylographiées, circulaires, brochure de vulgarisation intitulée "Ce que tout le monde doit savoir sur les femmes en couches" (1922-1938) ; suspension, en raison de la guerre, du fonctionnement de la Commission centrale d'assistance : décret (1939) ; convention entre le département et la Protection toulousaine de l'Enfance : feuilles de brouillon (1933-1939).
Date : 1922-1939
Sujet : établissement médico social / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / femme / grossesse / accouchement / finances publiques
Organisme : Protection toulousaine de l'enfance (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
