Notice descriptive

1917 (7 août)-1922 (20 octobre) (volume 7). (1917/1922)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 30 286
Intitulé : 1917 (7 août)-1922 (20 octobre) (volume 7).
Présentation du contenu :

Ne contient pas de déclarations de locations verbales.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page