Notice descriptive

Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1740-1783 (1740/1783)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cintegabelle > Tables
Cote : 2 C 716
Intitulé : Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1740-1783
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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