Crimes de guerre allemands dans la région du Sud-Ouest, environs de Saint-Sulpice (Tarn), pillages nocturnes et meurtres commis par des officiers de l'État Major de la section d'artillerie, exactions au cours de la retraite jusqu'en Tchécoslovaquie, témoignage d'un Alsacien blessé, détaché comme interprète à la Kommandantur de Rabastens (Tarn) : procès-verbal d'audition par le chef du service de recherche de la sécurité publique de Mulhouse (1946, 4 mai) (a).

Crimes commis dans la région de Caylus, à Dunes, à Monclar (Tarn-et-Garonne), à Aussonne, à La Magdeleine, à Marsoulas, à Miremont (Haute-Garonne), Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Betchat (Ariège), Frayssinet-le-Gélat (Lot), Flamarens (Gers) ; transmission de dossiers, par le commissaire principal, chef du Service régional de police judiciaire aux fins d'exploitation, au Directeur des services de police judiciaire, 1ère section à Paris (1947, 12 février) ; demande de résultats d'investigations par le Directeur des services de police judiciaire (1947, 28 mai) ; militaires ayant appartenu à la Division « das Reich », objets d'ordres d'informer au tribunal militaire de la Ve région de Toulouse : rapport [comportant treize noms (b) figurant déjà, sur le mémoire établi à l'intention de la Commission des Nations-Unies, plus trente-neuf noms n'y figurant pas (c)] (1947, 18 juillet).

4277. – Membres de la Division « das Reich », composition, itinéraire, stationnement et exactions de la division, « das Reich » : rapport du Service régional de police judiciaire de Limoges (1948, 14 février). Unités bloquées au dépôt n° 171, à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) ; rassemblement par mutations de prisonniers de guerre allemands (PGA) provenant de divers dépôts; transfèrements ; bordereaux d'envois nominatifs de dossiers individuels avec inventaires du contenu, en application des instructions de la Direction de prisonniers de guerre de l'Axe (1947, 12 décembre, 1948, 22 avril, 12 mai, 30 juin, 4 août) ; Prisonniers de guerre allemands ayant appartenu aux unités bloquées n'ayant pu être auditionnés parce qu'encore non transférés au camp des Sables : liste nominative (1948, 14 avril), rapport final consécutif aux interrogatoires (1948, 5 août), état des enquêtes terminées (1949, 2 février).