Notice descriptive
1791 (15 février)-1792 (12 janvier) (volume 1). (1791/1792)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 23 70
Intitulé : 1791 (15 février)-1792 (12 janvier) (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
