Notice descriptive
Ordonnances (2 janvier-31 décembre).
(1979)
Contexte : 7433W > Assistance éducative. > 1979
Cote : 7433 W 2
Intitulé :
Ordonnances (2 janvier-31 décembre).
Date : 1979
Sujet : décision de justice / protection judiciaire de la jeunesse / assistance éducative / tutelle aux prestations sociales
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
