Notice descriptive
1er octobre-18 novembre, n° 381 à 450.
(1975/1975)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1975
Cote : 6903 W 99
Intitulé :
1er octobre-18 novembre, n° 381 à 450.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
