Notice descriptive
Déclarations extérieures. (1901-1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés.
Cote : 3 Q 12 179 - 180
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1922
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
