Notice descriptive
1911 (décembre)-1922 (volume 2). (1911/1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations extérieures.
Cote : 3 Q 12 180
Intitulé : 1911 (décembre)-1922 (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
