Notice descriptive

1911 (décembre)-1922 (volume 2). (1911/1922)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations extérieures.
Cote : 3 Q 12 180
Intitulé : 1911 (décembre)-1922 (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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