Notice descriptive
Affaires civiles : dossiers civils (1976), dossiers de procédures civiles sur requête et d'inscription au Répertoire civil (1950-1979), dossiers d'accidents du travail (1964-1976), plumitifs en matière de partage (1969-1977).
(1950/1979)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6502 W 1 - 51
Intitulé :
Affaires civiles : dossiers civils (1976), dossiers de procédures civiles sur requête et d'inscription au Répertoire civil (1950-1979), dossiers d'accidents du travail (1964-1976), plumitifs en matière de partage (1969-1977).
Importance matérielle : 4,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
