Notice descriptive
CX07.015, recours contre le régime indemnitaire dont bénéficie un agent détaché dans le cadre de le décentralisation.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 15
Intitulé :
CX07.015, recours contre le régime indemnitaire dont bénéficie un agent détaché dans le cadre de le décentralisation.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
