Notice descriptive
Enregistrement des jugements (1960, 26 avril-29 novembre).
(1960)
Contexte : 5558W > Section nord.
Cote : 5558 W 35
Intitulé :
Enregistrement des jugements (1960, 26 avril-29 novembre).
Date : 1960
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
