988-1484.

Une partie des répertoires des conservations des hypothèques de Muret et de Saint-Gaudens sont actuellement en cours de numérisation par un prestataire extérieur. Il est donc possible qu'une partie des recherches de relevés de formalités ne puisse pas aboutir."

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Notice descriptive

Registres matricules numérisés
- Classe 1882.
  - Bureau de Saint-Gaudens.
    - Registres matricules.

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988-1484.

(1882)

Catégorie : Documents écrits

Cote : 11 R 85

Intitulé :

988-1484.

Date : 1882

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