Notice descriptive

1748, 12 janvier-1751, 16 janvier
Mention faite dans ce registre : " La recette a commencé du 1er janvier 1751 jusqu'à ce jourd'hui et le présent bureau demeure supprimé pour être joint à celui de Toulouse " (1748/1751)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cugnaux > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 733
Intitulé : 1748, 12 janvier-1751, 16 janvier
Mention faite dans ce registre : " La recette a commencé du 1er janvier 1751 jusqu'à ce jourd'hui et le présent bureau demeure supprimé pour être joint à celui de Toulouse "
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France)

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