Cote : 4 U 12 92

Intitulé : Statistiques.

Date : 1894-1958

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

États récapitulatifs.

Civil. État des déclarations d’accidents des communes de Caujac, Gaillac-Toulza et Cintegabelle reçues au greffe de juillet 1946 à août 1953.

Pénal. État des condamnés retardataires en date de décembre 1893 (1894), des procès-verbaux et contraventions dressés par la brigade de Cintegabelle pour le 1er semestre 1953 et pour le 4ème trimestre 1957 (24 mars 1958).

Civil et pénal. État des travaux du juge de paix pour 1950.

Sujet : application des peines / contravention / organisation judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Caujac (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : procès verbal d'infraction, statistique

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation