Notice descriptive
CJ09.021, conséquences de la création d'une communauté de communes sur les subventions attribuées au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) précédemment compétent.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 19
Intitulé :
CJ09.021, conséquences de la création d'une communauté de communes sur les subventions attribuées au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) précédemment compétent.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
