Notice descriptive

Charges et revenus, frais de procès (1843-1895), paiement de dette (1911-1913), main levée d'inscription hypothécaire (1912). Contributions, confection du rôle d'affouage et pâturage (1915), imposition extraordinaire (1929). (1843-1929)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Guran > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 235 2
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1843-1895), paiement de dette (1911-1913), main levée d'inscription hypothécaire (1912). Contributions, confection du rôle d'affouage et pâturage (1915), imposition extraordinaire (1929).
Date : 1843-1929

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Guran (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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