Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Guran
Cote : 2 O 235 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Guran (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1830-1835, 1878-1879, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; demande d'états de situation par le maire (1859-1860). (an X-1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1843-1895), paiement de dette (1911-1913), main levée d'inscription hypothécaire (1912). Contributions, confection du rôle d'affouage et pâturage (1915), imposition extraordinaire (1929). (1843-1929)
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L'inventaire :
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