Notice descriptive

N° 11 à 16. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 193
Intitulé : N° 11 à 16.
Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 11 Jean Pierre Comps, assassinat et tentative d'assassinat, 9 mars 1856 ;

n° 12 Pierre Margotin, Jean Margotin, Raymonde Martin épouse Margotin, banqueroute frauduleuse et faux en écriture de commerce, usage de faux, 10 mars 1856 ;

n° 13 François Ferré dit Souque, François Médan, vol et tentative d'assassinat avec préméditation et guet apens, 10 mars 1856 (correspond également au dossier n° 17 du 18 août 1855);

n° 14 François Chaubeyre, vol qualifié et faux en écriture privée, 10 mars 1856 ;

n° 15 Louis Maleville, François Sancan, banqueroute frauduleuse et complicité, 10 mars 1856 ;

n° 16 Bertrand Baqué, bigamie, 10 mars 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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