Notice descriptive
N° 11 à 16. (1856)
n° 11 Jean Pierre Comps, assassinat et tentative d'assassinat, 9 mars 1856 ;
n° 12 Pierre Margotin, Jean Margotin, Raymonde Martin épouse Margotin, banqueroute frauduleuse et faux en écriture de commerce, usage de faux, 10 mars 1856 ;
n° 13 François Ferré dit Souque, François Médan, vol et tentative d'assassinat avec préméditation et guet apens, 10 mars 1856 (correspond également au dossier n° 17 du 18 août 1855);
n° 14 François Chaubeyre, vol qualifié et faux en écriture privée, 10 mars 1856 ;
n° 15 Louis Maleville, François Sancan, banqueroute frauduleuse et complicité, 10 mars 1856 ;
n° 16 Bertrand Baqué, bigamie, 10 mars 1856
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
