Notice descriptive

Montesquieu-Volvestre. (an XI-1918)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 596
Ancienne cote : X 35 / X 413 / X 556
Intitulé : Montesquieu-Volvestre.
Date : an XI-1918

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Nomination des membres de la commission administrative : arrêté (an XI).

Projet de création d'un hospice : courrier (1895).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Administration générale.

Contentieux concernant des legs : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, extrait de testament, arrêté (1824, 1879-1883).

Contentieux concernant l'utilisation d'un puits : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1882).

Suppression d'une classe payante des sœurs de la Croix : courrier, extrait de délibérations de la commission administrative (1879-1880).

Économat.

Remboursement d'un emprunt : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, état des fonds, avis (1862-1867).

Paiement d'honoraires : minutes, correspondance (1888).

Ouverture de crédits : courrier, extraits de délibérations de la commission administrative (1910).

Biens et revenus.

Achat et vente de rentes : correspondance, actes notariés, ordonnance, état de la situation financière, extraits de délibérations de la commission administrative (an IX-1873).

Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, minutes, arrêté (1842-1918).

Acquisition d'un terrain : ordonnance, correspondance, reçu de conservation des hypothèques, avis (1842).

Aliénation d'un moulin : correspondance, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbal d'enquête (1857).

Location d'un jardin, d'un moulin et de terrains : baux à ferme, correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication (1829, 1912-1917).

Travaux.

Construction d'une galerie dans le jardin : extrait de délibérations de la commission administrative, correspondance (1840).

Construction d’une salle d'asile : arrêtés, procès-verbal d'adjudication (1853).

Restauration d'une salle ouvroir et reconstruction des lieux d'aisance de l'hospice : correspondance, procès-verbal d'adjudication, plan, devis, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1872)

Personnel.

Nomination de deux médecins : arrêté, courrier, extrait de délibérations (1868).



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Pour aller plus loin

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