Notice descriptive

1705, 19 novembre-1714, 4 mars
Renvoi 1714, 6 mars-1719, 9 décembre
(voir 2 C 3253 folios 1 (recto) à 10 (verso), la suite du registre concerne le bureau de Villefranche-de-Lauragais ; folios 10 (verso) à 14 (recto)
(1705/1719)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Nailloux > Centième denier
Cote : 2 C 1521
Intitulé : 1705, 19 novembre-1714, 4 mars
Renvoi 1714, 6 mars-1719, 9 décembre
(voir 2 C 3253 folios 1 (recto) à 10 (verso), la suite du registre concerne le bureau de Villefranche-de-Lauragais ; folios 10 (verso) à 14 (recto)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

haut de page