Notice descriptive

Administration générale des forêts. Commission des gardes des bois, nomination des gardes des bois, champêtres, forestiers, de pêche, des ventes des coupes de bois, des contrôleurs des droits réunis, an XII-1848. (1803-1848)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet. > Contrôle et légalisation.
Cote : 2964 W 317
Intitulé : Administration générale des forêts. Commission des gardes des bois, nomination des gardes des bois, champêtres, forestiers, de pêche, des ventes des coupes de bois, des contrôleurs des droits réunis, an XII-1848.
Date : 1803-1848

Présentation du contenu :

Les gardes prêtaient serment au tribunal de première instance.



Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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