Notice descriptive
Contrôle et légalisation. (1803-1904)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet.
Intitulé : Contrôle et légalisation.
Date : 1803-1904
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Ecole congréganistes, sécularisation du personnel enseignant, contrôle. (1903-1904)
- Administration générale des forêts. Commission des gardes des bois, nomination des gardes des bois, champêtres, forestiers, de pêche, des ventes des coupes de bois, des contrôleurs des droits réunis, an XII-1848. (1803-1848)
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