Notice descriptive
Unité éducative en milieu ouvert (Saint-Gaudens, Haute-Garonne). - Dossiers de suivi des jeunes sortis entre 1989 et 1990.
(1989/1990)
Contexte : Justice (état des versements) > Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Cote : 7157 W 1 - 4
Intitulé :
Unité éducative en milieu ouvert (Saint-Gaudens, Haute-Garonne). - Dossiers de suivi des jeunes sortis entre 1989 et 1990.
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 janvier 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
