Notice descriptive
N° 11 à 16. (1852)
n° 11 Pierre Castex, vol de millet pendant la nuit dans un grenier dépendant d'une maison habitée à Montgiscard, 1er décembre 1852 ;
n° 12 Bernard Bedel, faux en écriture privée et publique, usage de faux à Grenade, 2 décembre 1852 ;
n° 13 Joseph Laplane, vol avec escalade dans une maison habité et tentative de vol à Bagnères-de-Luchon, 2 décembre 1852 ;
n° 14 Francois Darquié, Auguste (enfant naturel), Victoire Calmels, vol et tentative de vol caractérisé, complicité de vol à Villeneuve-Lécussan, 4 décembre 1852 ;
n° 15 Augustin Soulé, homicide volontaire avec préméditation (dossier incomplet), 8 décembre 1852 ;
n° 16 Jean Francois Verdalle, contrefaçon d'un marteau de l'Etat servant aux marques de l'administration des forêts à Cierp, 9 décembre 1852
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
