Notice descriptive

N° 11 à 16. (1852)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1852 > 4ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 143
Intitulé : N° 11 à 16.
Date : 1852

Présentation du contenu :

n° 11 Pierre Castex, vol de millet pendant la nuit dans un grenier dépendant d'une maison habitée à Montgiscard, 1er décembre 1852 ;

n° 12 Bernard Bedel, faux en écriture privée et publique, usage de faux à Grenade, 2 décembre 1852 ;

n° 13 Joseph Laplane, vol avec escalade dans une maison habité et tentative de vol à Bagnères-de-Luchon, 2 décembre 1852 ;

n° 14 Francois Darquié, Auguste (enfant naturel), Victoire Calmels, vol et tentative de vol caractérisé, complicité de vol à Villeneuve-Lécussan, 4 décembre 1852 ;

n° 15 Augustin Soulé, homicide volontaire avec préméditation (dossier incomplet), 8 décembre 1852 ;

n° 16 Jean Francois Verdalle, contrefaçon d'un marteau de l'Etat servant aux marques de l'administration des forêts à Cierp, 9 décembre 1852



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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