Session ordinaire du 3ème trimestre 1852 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Bernard Tiné, coups et blessures volontaires sur son père, 9 août 1852 ;

n° 2 Jean Demurget, Rose Bressolles, vol commis la nuit dans une maison habitée, 11 août 1852 ;

n° 3 Auguste Larue, Sylvain Canut, 13 août 1852 (dossier vide) ;

n° 4 Jean Oubradous, Laurent Garric, Joseph Garric, Jean Maurial, Louis Gazaniol, incendie d'une métairie et d'une maison habitée à Merinvielle, 14 août 1852 ;

n° 5 Antoine Athané, banqueroute frauduleuse, 16 août 1852