Notice descriptive
CJ09.241, cession d'un terrain d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au Conseil général pour un euro symbolique.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 229
Intitulé :
CJ09.241, cession d'un terrain d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au Conseil général pour un euro symbolique.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
