Adaptation et intégration scolaire. - Commission de circonscription du second degré : dossiers individuels d'élèves orientés en section d'enseignement spécialisé ou en établissement régional d'enseignement adapté; échantillon au 1/10 des dossiers médico-psycho-pédagogiques d'élèves nés en 1972, dont le versement périodique aux Archives départementales de Haute-Garonne s'effectue en application de la circulaire n° 88-215 du 07/09/1988.

(1972/1972)