Notice descriptive

Jugements civils et affaires en conciliation. (1815-1817)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 34 28 - 30
Intitulé : Jugements civils et affaires en conciliation.
Date : 1815-1817

Présentation du contenu :

En plus, procès-verbaux de nominations et prestations de serments d’experts et/ou d’arbitres dans le cadre des jugements et affaires en conciliation.



Sujet : arbitrage / conciliation / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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