Les listes nominatives sont présentées par district de recensement et pour chaque district les foyers sont renseignés dans l'ordre topographique. Le nom, la parenté avec le "chef de ménage", la situation de famille, la date et lieu de naissance, la nationalité et la profession de chaque habitant d'un foyer y sont inscrits.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33), reprenant alors une activité de statistique publique qui s'était exercée sans discontinuité depuis 1833. Il résulte de la fusion du Service national des statistiques avec les services d'études économiques et de documentation du ministère de l'Économie nationale. Il est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. En local, les missions principales de la direction régionale de l’INSEE Occitanie sont de collecter, produire, analyser et diffuser de l'information économique et sociale. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers et leurs permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

Les listes nominatives sont dressées par les maires des communes en deux exemplaires et adressées au directeur régional de l'INSEE. Un exemplaire était retourné aux communes, le premier transmis aux Archives départementales pour conservation définitive.

Versement

Aucune élimination

Les listes nominatives sont classées par arrondissement, cantons et ordre alphabétique de communes.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

6 M 235-581

1925 W, 1989 W, 2747 W