Notice descriptive
Instances représentatives du personnel.
(2007/2014)
Contexte : 8343W > Régime social des indépendants. > Gestion collective du personnel.
Cote : 8343 W 25 - 29
Intitulé :
Instances représentatives du personnel.
Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Organisation des élections.
(2010/2014)Réunions du comité d'entreprise. Réunions du comité d'hygiène et de sécurité au travail. Protocole d'accord relatif à l'accès aux informations syndicales du personnel des organismes de régimes des travailleurs indépendants.
(2007/2008)Réunions des instances représentatives du personnel.
(2010/2011)
