Notice descriptive
n° 48-70
(2001/2007)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Fonds de revitalisation économique (FRE) et Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). > Dossiers de subventions.
Cote : 7509 W 13
Intitulé :
n° 48-70
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
