Notice descriptive
Dossiers de demandes individuelles accordées et refusées : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement, identité), devis technique de traitement, notification de décision et copies des ordres de paiement. Echantillon d'une boîte par an.
(2001/2007)
Contexte : 7144 W > Gestion des assurés. - Action sanitaire et sociale. Il s'agit d'octroi de prestations de secours décidés par la CPAM en commission : il peut s'agir d'accorder aux personnes en difficulté des aides financières (prestations supplémentaires) et des secours (aides financières exceptionnelles, aides techniques, aides au handicap, aides ménagères) ou de verser des subventions aux associations à caractère sanitaire et social (lutte contre les fléaux sociaux, aide aux handicapés, aide aux malades et éducation sanitaire).
Cote : 7144 W 3 -15
Intitulé :
Dossiers de demandes individuelles accordées et refusées : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement, identité), devis technique de traitement, notification de décision et copies des ordres de paiement. Echantillon d'une boîte par an.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
