Notice descriptive

Bureau d'assistance judiciaire du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

 (1800-1959)

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Inscription

    Rôles

    Registres de décisions

    Dossiers


  • Indexation
  • Sujets
    aide judiciaire / justice / tribunal de première instance
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    04/10/2012
  • Dernière mise à jour :
    04/10/2012
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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