Notice descriptive
Notes d'audience. (1866-1881)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 9 158
Ancienne cote : 37 L 12
Intitulé : Notes d'audience.
Date : 1866-1881
Importance matérielle : Deux cahiers.
Présentation du contenu :
1866 (5 janvier-7 juin), 1877 (12 avril)-1881 (1er décembre)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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