Notice descriptive

Commissions cantonales d'assistance. (1946-1949)

Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 9 163
Intitulé : Commissions cantonales d'assistance.
Date : 1946-1949

Présentation du contenu :

Assistance médicale gratuite, assistance aux malades aliénés, aux familles, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, aux malades tuberculeux, aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources : procès-verbaux des délibérations de la commission (avril 1946-juillet 1948).

Correspondance passive (13 juin 1949, une pièce). [Lettre manuscrite de l’épouse d’un particulier insistant auprès du greffier pour le renouvellement de la demande d’allocation temporaire refusée à son époux].



Sujet : aide médicale / aide sociale / famille / indigent / maladie mentale / personne âgée / personne handicapée / protection maternelle et infantile / prestation d'aide sociale / tuberculose / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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