Registre des procès-verbaux de plainte

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : 7187 W > Commissariat du secteur Jolimont

Cote : 7187 W 160 -164

Intitulé :

Registre des procès-verbaux de plainte

Sujet : garde à vue / police / registre

Type de document : Documents écrits

Notices filles

2001 (23 avril-24 août)
(2001/2001)
2003 (2 juin-13 novembre)
(2003/2003)
2004 (2 janvier-26 avril)
(2004/2004)
2004 (26 avril-16 septembre)
(2004/2004)
2004 (20 septembre-3 décembre)
(2004/2004)