Notice descriptive

Equipement. - Pool routier : dossiers de marchés, dossiers de subvention (1965-1966). Fonds spécial d'investissement routier : pièces de dépenses (1965-1972). Investissements communaux, visite et information du préfet : rapports, correspondance (1966-1972). (1965-1972)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Deuxième bureau (Interventions des communes, équipement, agriculture)
Cote : 3609 W
Intitulé : Equipement. - Pool routier : dossiers de marchés, dossiers de subvention (1965-1966). Fonds spécial d'investissement routier : pièces de dépenses (1965-1972). Investissements communaux, visite et information du préfet : rapports, correspondance (1966-1972).
Date : 1965-1972

Importance matérielle : 1,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 29 juin 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 5-15 / 20-32 / 34-39 / 43-47 / 49-58 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


haut de page