Notice descriptive

1720, 7 juillet-1723, 14 avril
Cf 2 C 2154 à 2159 avec 2 c 2080 à 2125 (1720/1723)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Gaudens (2) > Centième denier
Cote : 2 C 2154
Intitulé : 1720, 7 juillet-1723, 14 avril
Cf 2 C 2154 à 2159 avec 2 c 2080 à 2125
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)

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