Notice descriptive

Supplément au registre d' inscription. (1933-1940)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Saisie-arrêt. > Registre d' inscription.
Cote : 4 U 4 139
Intitulé : Supplément au registre d' inscription.
Date : 1933-1940

Présentation du contenu :

1933 (22 juillet)-1940 (24 octobre)



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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