Notice descriptive
Antenne de Saint-Gaudens. - Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
(1986/2007)
Contexte : Justice (état des versements) > Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Cote : 7336 W 1 - 19
Intitulé :
Antenne de Saint-Gaudens. - Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
Importance matérielle : 2,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 décembre 2012
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
