Notice descriptive
1679 (6 mars)-1680 (23 janvier) (1679/1680)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 3
Intitulé : 1679 (6 mars)-1680 (23 janvier)
