Notice descriptive

1706, 20 avril-1716, 3 juillet (1706/1716)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Lagardelle > Insinuations
Cote : 2 C 910
Intitulé : 1706, 20 avril-1716, 3 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne, Canton de (Haute-Garonne, France)

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