Notice descriptive

1940, 12 novembre-15 novembre (vol. 4123) (1940/1940)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 4123
Intitulé : 1940, 12 novembre-15 novembre (vol. 4123)
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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